• 28 Mai, 2025
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Informations sur les résultats de la transmission d’entreprises en 2024 en France

La transmission d’entreprise en France en 2024 est un sujet dynamique, marqué par plusieurs tendances, chiffres clés et évolutions réglementaires. Voici un aperçu des informations importantes :

1. Chiffres Clés et Tendances du Marché :

• Volume des transactions : En 2023, environ 51 000 transmissions d’entreprises ont été enregistrées en France. Pour 2024, une hausse de 10 % des cessions est anticipée, atteignant ainsi 55 000 transactions.
• Entreprises transmissibles : Chaque année, environ 185 000 entreprises sont potentiellement transmissibles en France, mais seulement une fraction d’entre elles trouvent un repreneur.
• Défis : Malgré l’augmentation des transactions, la transmission reste un défi majeur. Une entreprise sur deux a préservé son activité et ses emplois après une transmission, mais deux entreprises sur trois restent menacées de disparition.
• Âge des cédants : L’âge moyen des cédants est de 55 ans, avec une expérience moyenne de 20 ans à la tête de leur entreprise. Le départ en retraite est la motivation principale (60%), suivi du souhait de changement de vie professionnelle (20%).
• Profil des repreneurs : On observe une progression du nombre de femmes et de jeunes repreneurs.
• Secteurs dynamiques : Le numérique et les technologies de l’information et de la communication (TIC), la santé et les services aux personnes, ainsi que l’industrie agroalimentaire, le commerce et la distribution sont parmi les secteurs les plus dynamiques en matière de cession-reprise. La transition énergétique est également un secteur en forte croissance.
• Déséquilibre offre/demande : La majorité des entreprises à céder sont des TPE (moins de 5 salariés), alors que de nombreux repreneurs recherchent des entreprises de plus grande taille (plus de 10 salariés).

2. Aides et Financements à la Reprise d’Entreprise :

Plusieurs dispositifs existent pour faciliter le financement de la reprise d’entreprise :

• Contrat de développement transmission (Bpifrance) : Prêt allant de 40 000 € à 1 500 000 €, sans caution ou garantie personnelle, visant à faciliter le financement bancaire pour l’achat de la majorité des titres d’une société ou d’un fonds de commerce.
• Prêt d’honneur : Prêt à taux zéro, sans garantie, d’un montant compris entre 1 000 € et 90 000 €, remboursable sur 1 à 7 ans. Il permet de renforcer l’apport personnel du repreneur.
• Dispositif NACRE (Nouveau Dispositif d’Accompagnement pour la Création ou la Reprise d’Entreprise) : Anciennement connu sous le nom de “prêt d’honneur solidaire”, il offre un soutien financier (prêt à taux zéro) et un accompagnement personnalisé en trois étapes. Les modalités peuvent varier selon les régions.
• Crowdfunding (financement participatif) : Permet de lever des fonds auprès du grand public via des plateformes en ligne, sous forme de dons, d’investissements en capital ou de prêts.
• Love Money : Soutien financier des proches (dons, prêts, investissements en capital).
• Aides fiscales : Des exonérations peuvent s’appliquer dans certaines zones géographiques (ZFU, ZAFR, QPPV, ZRU, ZRR).

3. Cadre Législatif et Fiscalité :

Le cadre législatif et fiscal a évolué pour faciliter la transmission d’entreprise :

• Pacte Dutreil : Ce dispositif offre une exonération de 75 % des droits de mutation en cas de transmission d’une entreprise, sous certaines conditions. En 2024, des mises à jour ont été effectuées par l’administration fiscale, notamment l’exclusion des activités de location de locaux meublés et d’établissements commerciaux ou industriels du bénéfice de l’abattement sur les droits de succession.
• Exonération des plus-values professionnelles : Exonération totale si les éléments non immobiliers transmis sont inférieurs à 500 000 €, et partielle dégressive entre 500 000 € et 1 000 000 €.
• Nouveaux produits d’épargne : Mise en place de comptes d’épargne spécifiques pour la constitution de fonds en vue de la reprise d’entreprise.
• Obligation d’information des salariés : En cas de vente, les salariés doivent être informés. La vente doit intervenir dans un délai maximal de 2 ans après l’expiration du délai d’information.

4. Enjeux et Recommandations :

• Préparation : La préparation de la transmission est cruciale et nécessite une planification en amont et un accompagnement adéquat. Une enquête de CCI France (mars 2024) a montré que 2/3 des dirigeants préparent la transmission de leur entreprise, mais 1/3 n’ont pas fait d’état des lieux alors que l’échéance est proche.
• Accompagnement : Il est recommandé de renforcer l’accompagnement des cédants (ex: “chèque conseil” pour les plus de 55 ans) et des repreneurs (ex: dispositif “1 repreneur – 1 accompagnement/1 mentor” pour les primo-accédants).
• Visibilité : Le marché de la transmission reste complexe et les informations ne sont pas toujours facilement accessibles aux chefs d’entreprise.

En résumé, la transmission d’entreprise en 2024 est un domaine en évolution, avec un marché de plus en plus dynamique et des dispositifs d’aide et de soutien qui se renforcent. Cependant, la préparation et l’accompagnement restent des facteurs clés de succès.